Dossier de propriété
(Documents juridiques)
En bas de la page, détaillant les caractéristiques d'une propriété, vous trouverez une partie "Property Records" :
Les documents juridiques (non copiables) qui peuvent y figurer, sont :
Le PPM (Private Placement Memorendum), qui détaille l'offre de vente et que vous devrez signer lors de l'achat. Pour mémoire, l'ensemble des contrats signés (que se soit lors d'un achat, un réinvestissement ou un whitelisting) sont disponibles sur DropboxSign (avant Dec. 22023) ou Tediji (actuellement)
Le DIS (Document d'information synthétique) : document en français, imposé par l'AMF, pour tout offre au publique de titre financier (RealT a obtenu confirmation, qu'ils n'étaient pas astreint à cette formalité, le DIS n'est donc plus fourni pour les propriétés récentes)
Rapport de réévaluation de la valeur de la propriété,
Certificat de conformité à la location (pour le propriété à Detroit),
"Quit Claim Deed" : Justificatif de vente entre la société intermédiaire (LLC) et la Société (LLC Series ou C-Corp) détenant le bien, dont vous êtes actionnaire via le RealToken correspondant,
"Warranty Deed" : Justificatif de vente entre le vendeur initiale du bien et une société intermédiaire (LLC RealT), Pour mémoire : Les LLC Series n'étant pas reconnues au Michigan, l'achat est d'abord fait par une LLC (via Warranty Deed), qui transmet ensuite la propriété à la Series LLC correspondante (via Quit Claim Deed). Le montage a été rappelé lors du CC suivant : https://youtu.be/nn7eKY2tJiQ?t=2480 Le fonctionnement les Series LLC a été détaillé lors du CC suivant : https://youtu.be/VhrCzD5pLmo?t=780
Document juridique lors de la création de la Société qui détiendra le bien,
Règlement administratif qui régi le fonctionnement de la Société qui détient le bien,
Option pour accéder aux documents des Realtokens, que vous auriez acquis après leur vente initiale.
Pour les justificatifs de vente, vous aurez parfois le lien vers le registre d'actes notariés :
Si par contre, vous n'êtes pas propriétaire de ce bien, les informations disponibles seront moindres :
En Avril 2024, RealT a ajouté pour certaines propriétés, des informations sur les taxes foncières
Article dans la FAQ correspondant : https://faq.realt.co/en/article/what-you-need-to-know-about-us-property-taxes-4nd8i1/
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