Dossier de propriété
(Documents juridiques)
Dernière mise à jour
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En bas de la page, détaillant les caractéristiques d'une propriété, vous trouverez une partie "Property Records" :
Les documents juridiques (non copiables) qui peuvent y figurer, sont :
Le PPM (Private Placement Memorendum), qui détaille l'offre de vente et que vous devrez signer lors de l'achat. Pour mémoire, l'essemble des contrats signés (que se soit lors d'un achat, un réinvestissement ou un whitelisting) sont disponibles sur DropboxSign,
Le DIS (Document d'information synthétique) : document en français, imposé par l'AMF, pour tout offre au publique de titre financier,
Dans le cas de Holding, informations complémentaires,
Justificatif de vente entre la société intermédiare et la Société (LLC ou C-Corp) détenant le bien, dont vous êtes actionnaire via le RealToken correspondant,
Justificatif de vente entre le vendeur initiale du bien et une société intermédiaire (LLC RealT),
Document juridique lors de la création de la Société qui détiendra le bien,
Réglement administratif qui régi le fonctionnement de la Société qui détient le bien.
Pour les justificatifs de vente, vous aurez parfois le lien vers le registre d'actes notariés :
Si par contre, vous n'êtes pas propriétaire de ce bien, les informations disponibles seront moindres :
A l'issue d'une réévaluation, le justificatif correspondant sera ajouté dans cette partie :
